Introduction
Protection : ce que dit la loi

Réduire significativement le nombre de noyades dans les piscines privées, et surtout les noyades de jeunes enfants, c’est le but de la loi. En voici les principales dispositions qui prendront leur plein et total effet dès l’année prochaine.

Depuis le 1 er janvier 2004,les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade. Depuis le 1 er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière doivent également être pourvues d’un tel dispositif.Le 1er janvier 2006,toutes les autres piscines existantes devront être équipées.

Lorsque le « maître d’ouvrage », c’est-à-dire la personne qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique dont le but est double : indiquer les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage et informer sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Les piscines concernées

Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc.) de plein air,dont le bassin est enterré ou semi-enterré. Ne sont pas concernées les piscines situées dans un bâtiment, celles qui sont posées sur le sol, gonflables ou démontables et les « établissements de natation » (piscines visées par la loi du mai 1951), qui font l’objet d’une surveillance par un maître-sauveteur.

Les propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004 peuvent faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité, par : un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou un contrôleur technique agréé par l’Etat (la liste est consultable sur : www.construction.equipement.gouv.fr ou peut être obtenue auprès des directions départementales de l’Equipement). Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux-mêmes de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification (annexe au décret n°2004-499 du 7 juin 2004).

Equipements de sécurité

Les quatre familles d’équipements de sécurité normalisés sont les barrières de protection, les systèmes d’alarmes les couvertures et les abris de piscine. Les quatre ont été soumises à des vérifications qui ont permis aux fabricants d’y apporter des améliorations

Rien ne remplace la surveillance

Aucun système ne peut garantir une protection à 100 % et la mise en œuvre de ces équipements de protection doit se faire à l’écart des enfants. C’est la combinaison des éléments de protection passive et de la surveillance active des enfants par les adultes qui assurent la sécurité la plus élevée,même si le risque zéro n’existe pas.

Claude Savy